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REGLEMENT DU JEU-CONCOURS #CREATEYOUROWNRULES – Réseaux Sociaux

Du 16 novembre 2022 au 31 décembre 2022

ARTICLE 1 : SOCIETE ORGANISATRICE DU JEU-CONCOURS

AUBADE PARIS, SA, au capital de 15 754 230 Euros, dont le siège social est situé 10, rue du Colonel Driant - 75001 Paris, immatriculée au RCS de Paris sous le n° 775 695 901 (Ci-après « la société organisatrice »), organise un jeu-concours intitulé « Jeu concours #CREATEYOUROWNRULES – Cartes à gratter », accessible sur le site e-commerce, et en boutique à enseigne AUBADE (hors boutiques outlets et boutique Aubade Zurich) du 16 novembre 2022 au 31 décembre 2022 à minuit, heure France métropolitaine.

ARTICLE 2 : PARTICIPANTS

Ce jeu-concours valable pour tout achat est ouvert à toute personne majeure (âgée de 18 ans et plus, résidants en France ou Allemagne ou Belgique ou Suisse), à l’exclusion des membres du personnel de la société organisatrice qui s’interdisent d’y participer directement ou indirectement par l’intermédiaire notamment de leurs familles (ascendants, descendants, conjoints).

La société organisatrice se réserve à cet égard le droit de solliciter auprès des participants un justificatif d’identité.

Une même personne peut jouer & proposer plusieurs règles de séduction pour gagner le lot mis en jeu.

ARTICLE 3 : ORGANISATION DU JEU CONCOURS

La participation à ce jeu-concours s'effectuera, à compter du 16 novembre 2022 jusqu’au 31 décembre à minuit heure France métropolitaine via les pages Facebook et Instagram d’AUBADE.

Toute participation au jeu-concours par un autre canal est exclue.

ARTICLE 4 : MODALITES DE PARTICIPATION

Modalités de participation via les pages INSTAGRAM et FACEBOOK d’AUBADE Sur Instagram & Facebook : Les participants devront : 1/ Se connecter sur leur compte personnel Instagram 2/ Devenir Fan du compte Instagram d’Aubade ( https://www.instagram.com/aubadeparis) en cliquant sur « s’abonner » 3/ Publiez votre photo/vidéo en story ou en post avec votre règle en légende puis Taguez notre compte @aubadeparis sur votre règle. OU Option n°2: Vous pouvez également nous envoyer votre photo/vidéo à l’adresse suivante : [email protected], tout en vous assurant que vous suivez @aubadeparis. La société organisatrice se réserve le droit de poursuivre quiconque tenterait de frauder ou nuire au bon déroulement ou à la partialité de ce concours. Ne seront pas prises en compte les demandes de participation comprenant des informations illisibles, incomplètes ou inexactes.

ARTICLE 5 : SELECTION DES GAGNANTS

A compter du 16 novembre 2022 jusqu’au 31 décembre inclus, toutes les participations reçues au jeu concours « #createyourownrules » seront recueillies.

Pour le jeu organisé sur les réseaux sociaux, le tirage au sort aura lieu le 13 septembre 2021, au siège de la société organisatrice, 10 rue du Colonel Driant- 75001 Paris .

Dans l’hypothèse où une personne aurait participé plusieurs fois et s’il est plusieurs fois tiré au sort, un seul lot, le lot de la plus grande valeur, lui sera attribué.

ARTICLE 6 : LOTS ET MODALITES DE REMISE

6.1 Participation au jeu concours via les pages INSTAGRAM et FACEBOOK d’AUBADE

Parmi les participants au jeu concours via les pages INSTAGRAM et FACEBOOK d’AUBADE, 1 gagnant sera tiré au sort et remportera un an de lingerie Aubade Paris. Cela correspond à un ensemble par mois sur une durée de 12 mois.Soit 12 parures Aubade (un soutien-gorge et un bas au choix par mois).

6.2 Modalités de remise du lot aux gagnants

AUBADE contactera le gagnant dans un délai maximum de 9 jours après leur tirage au sort via l’adresse courriel de l’expéditeur ou directement sur leur compte personnel Facebook ou Instagram.

Le gagnant devront confirmer à Aubade leur nom, prénom, adresse postale ainsi que leur taille de soutien-gorge et de bas par retour de mail dans un délai maximum d’un (1) mois, à compter de la réception du mail adressé par AUBADE.

A défaut de réponse dans le délai précité, les gagnants se verront annuler leur participation et leur gain.

Les lots seront adressés aux gagnants par voie postale à l’adresse du domicile renseignée par les gagnants lors de la prise de contact, dans un délai maximum d’un (1) mois après réception des informations liées à leur taille ou informations personnelles.

AUBADE ne saurait être tenu pour responsable de toute avarie, vol ou perte intervenue lors de la livraison.

Si le lot est non réclamé ou retourné par les services postaux en raison d’une erreur d’adresse dans les quinze (15) jours calendaires suivant sa livraison, il sera perdu pour le participant et demeurera acquis à AUBADE.

Les lots attribués aux gagnants sont définitifs et ne pourront faire l’objet d’échange ou remboursement.

Toutefois, dans l’hypothèse d’une erreur de livraison du lot imputable à AUBADE, parce que le lot ne correspond pas à celui remporté ou qu’il a été livré dans taille différente de celle indiquée par le gagnant à AUBADE, AUBADE procédera, à ses frais, à l’échange du lot, sous réserve que le lot lui soit retourné dans un délai de 15 jours à compter de sa réception par le participant.

ARTICLE 7 : MODIFICATIONS DU REGLEMENT

En cas de nécessité, AUBADE se réserve le droit de modifier le présent règlement. Le cas échéant, les modifications feront l’objet d’une annonce sur les supports de communication annonçant le jeu concours, dont le site internet www.aubade.fr.

ARTICLE 8 : LIMITATION DE RESPONSABILITE

La société organisatrice se réserve le droit d'écourter, de prolonger ou d'annuler le présent jeu-concours, si les circonstances l'exigent, et notamment en cas de force majeure, sans que sa responsabilité puisse être engagée de ce fait.

La responsabilité de la société organisatrice ne pourra être recherchée dans le cas où les envois des parures gagnées ne parviendraient pas au participant pour une raison indépendante de sa volonté (notamment des problèmes techniques liés à la transmission par la poste et /ou Internet), ou lui parvenaient altérées.

En aucun cas, la responsabilité de la société organisatrice ne pourra être engagée au titre des lots qu’elle attribue aux gagnants du jeu, qu’il s’agisse de la qualité des lots par rapport à celle annoncée ou attendue par les participants au jeu, ou des dommages éventuels de toute nature que pourraient subir les participants du fait des lots, que ces dommages lui soient directement ou indirectement imputables.

Le présent jeu concours est notamment hébergé par l’application Instagram et le site Facebook. Chaque participant devra respecter les conditions d’utilisations de l’application Instagram et du site Facebook. Le participant reconnaît par ailleurs être informé des conditions générales d’utilisation et de la politique de confidentialité de l’application Instagram et du site Facebook qui peuvent être consultées directement sur l’application Instagram et le site Facebook.

ARTICLE 9 : DEMANDES DE REMBOURSEMENT

Les frais de connexion non forfaitaires sur Internet seront remboursés sur simple demande accompagnée d'une copie de la ou des facture(s) justificative(s) ainsi que des informations suivantes : date, heure et durée de connexion sur le site. Le remboursement sera effectué sur la base d'une communication locale à tarif réduit, pour une durée qui ne saurait être supérieure à dix (10) minutes.

Toute demande incomplète ne sera pas prise en compte.

Les demandes de remboursement seront limitées à une seule demande par participant (même nom, même adresse).

Aucune demande de remboursement ne sera honorée passée un délai de sept (7) jours à compter de la date de clôture du jeu-concours. Toute demande de remboursement parvenue par courrier électronique ne sera pas prise en compte.

Etant observé qu'en l'état actuel des offres de service et de la technique, certains fournisseurs d'accès à Internet offrent une connexion gratuite ou forfaitaire aux internautes, il est expressément convenu que tout accès au site s'effectuant sur une base gratuite ou forfaitaire (tels que notamment connexion par câble, ADSL ou liaison spécialisée) ne pourra donner lieu à aucun remboursement, dans la mesure où l'abonnement aux services du fournisseur d'accès est dans ce cas contracté par l'internaute pour son usage de l'Internet en général et que le fait pour le participant de se connecter au site et de participer au jeu ne lui occasionne aucun frais ou débours supplémentaire.

ARTICLE 10 : PROPRIETE INTELLECTUELLE

La reproduction, la représentation ou l'exploitation de tout ou partie des éléments composant le jeu qui y sont proposés sont strictement interdites. Toutes les marques ou noms de produits cités sont déposés de leur propriétaire respectif.

ARTICLE 11 : DONNEES PERSONNELLES

Les participants ont connaissance et acceptent que leurs données à caractère personnel, collectées dans le cadre du jeu-concours, font l’objet d’un traitement par la société organisatrice aux seules fins de l’organisation du jeu-concours et afin de contacter les gagnants pour la remise de leur lot.

Ces données seront conservées pendant la durée strictement nécessaire à la gestion du jeu.

Les informations collectées dans le cadre du jeu-concours ne pourront pas être utilisées par la société organisatrice à des fins de prospections commerciales, sauf accord exprès donné par le participant au moment de sa participation au jeu-concours.

Conformément à la réglementation sur les données à caractère personnel, les Participants disposent des droits suivants concernant leurs données personnelles :

  • Accès : il s'agit du droit d'obtenir la confirmation que les données sont traitées ou non, et si oui, d'accéder à ces données ;
  • Rectification : il s'agit du droit d'obtenir, dans les meilleurs délais, que les données inexactes soient rectifiées, et que les données incomplètes soient complétées ;
  • Suppression/Effacement : il s'agit du droit d'obtenir, dans les meilleurs délais, l'effacement des données, sans préjudice des obligations ou nécessité par ailleurs de conservation ;
  • Limitation : il s'agit du droit d'obtenir la limitation du traitement lorsque la personne concernée s’y oppose, conteste l'exactitude de ses données, pense que le traitement est illicite, ou en a besoin pour la constatation, l'exercice ou la défense de ses droits en justice ;
  • Opposition : il s'agit du droit de s’opposer à tout moment au traitement des données des participants par la société organisatrice, sauf en cas de motifs légitimes et impérieux de la société organisatrice.
  • Portabilité : il s'agit du droit de recevoir ses données dans un format structuré, couramment utilisé, lisible par machine et interopérable, et de les transmettre à un autre responsable du traitement sans que la société organisatrice y fasse obstacle ;
  • Le droit d'introduire une réclamation auprès d'une autorité de contrôle ;
  • Le droit de donner des directives pour le sort de leurs données personnelles en cas de décès.

Les participants peuvent exercer leurs droits à tout moment en écrivant un courrier, accompagné d’une photocopie d’un justificatif d’identité, à l’adresse suivante : AUBADE, 10, rue du Colonel Driant - 75001 PARIS.

En participant au jeu-concours, les participants reconnaissent expressément et acceptent que, s’ils sont gagnants, leur nom, prénom et ville de résidence ou pays d’origine, puissent être publiés par Aubade, pendant dix-huit (18) mois, sans autre contrepartie que la dotation gagnée, sur quelque support que ce soit, notamment dans la presse et sur les sites Internet www.aubade.com .

ARTICLE 12 : APPLICATION DU REGLEMENT ET DEPOT

La participation à ce jeu-concours implique l'acceptation pure et simple du présent règlement.

Le présent règlement peut être adressé gratuitement (au tarif lent en vigueur) à toute personne qui en fait la demande à la société organisatrice, par simple lettre comportant ses noms et adresse, à l’adresse suivante :

AUBADE Jeu-concours « #CREATEYOUROWNRULES – Cartes à gratter » SERVICE MARKETING 10, rue du colonel Driant - 75001 PARIS

Toutes contestations relatives à l'interprétation ou à l'application du présent règlement seront tranchées par AUBADE, dans l'esprit qui a prévalu à la conception de l'opération.

Tout litige qui ne pourrait être réglé à l'amiable serait soumis aux Tribunaux parisiens compétents, conformément à la loi française.